Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Aignan Place du Colonel Parisot 32290 Aignan

Tél : 05 62 09 24 11 / Nous écrire un email

DU LUNDI
AU VENDREDI

8h30 à 12h30

14h00 à 16h30

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation