Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 2- Réagir aux premières difficultés
  4. Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Mis à jour le24/10/2024

Modèle d'assignation sans représentation obligatoire

Un créancier peut engager une procédure d'assignation en paiement devant le tribunal pour contraindre un débiteur récalcitrant à payer.

Voir aussi

  • Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
  • Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances

Pour en savoir plus

  • Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? —Direction générale des entreprises (DGE)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Aignan Place du Colonel Parisot 32290 Aignan

Tél : 05 62 09 24 11 / Nous écrire un email

DU LUNDI
AU VENDREDI

8h30 à 12h30

14h00 à 16h30

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation