Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Aignan Place du Colonel Parisot 32290 Aignan

Tél : 05 62 09 24 11 / Nous écrire un email

DU LUNDI
AU VENDREDI

8h30 à 12h30

14h00 à 16h30

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation