Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé à partir du 1er décembre 2021 et jusqu’au 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Aignan Place du Colonel Parisot 32290 Aignan

Tél : 05 62 09 24 11 / Nous écrire un email

DU LUNDI
AU VENDREDI

8h30 à 12h30

14h00 à 16h30

  • Mentions légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation