Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
    • Bienvenue à Aignan en Gascogne
    • Vidéo d'Aignan
  • INFOS MAIRIE
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbal Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Elus et Commissions
    • Délibérations et Arrêtés
    • Projets et travaux
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • ALAE - TAP
    • Collège Lucie AUBRAC
  • ECONOMIE LOCALE
    • Industries
    • Santé
    • Producteurs locaux
    • Commerces & artisans
    • Agriculture élevage
    • Oenotourisme
  • CULTURE & LOISIRS
    • Location des salles
    • Médiathèque
    • Associations
    • Espace Paul Fontan
    • Piscine municipale
    • Office Tourisme Cœur Sud-Ouest
  • NATURE & TOURISME
    • Présentation du village
    • Chemins de randonnées
    • Base de Loisirs Pavillon Bleu
    • Carchet City
    • La ferme aux Buffles
    • Hébergements & restauration
    • Comité de jumelage
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Aignan Place du Colonel Parisot 32290 Aignan

Tél : 05 62 09 24 11 / Nous écrire un email

DU LUNDI
AU VENDREDI

8h30 à 12h30

14h00 à 16h30

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation