A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :
- Permis de Construire (PC, PCMI),
- Déclaration Préalable (DP),
- Certificat d’Urbanisme (CU),
- Permis d’Aménager (PA),
- Permis de Démolir (PD).
Mode d’emploi de la plateforme ouverte pour la saisine par voie électronique
- Entrer sur le site https://valdadour.geosphere.fr/guichet-unique et choisir la commune dans la liste ;
- Créer un compte ;
- Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
- Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier
- Suivre l’instruction de votre demande (demande de pièces complémentaires, prolongation des délais, décisions…)
- Faire vivre votre projet (DOC, DAACT, demande de modification, demande de transfert, de retrait…).
