Aignan en Armagnac Gers - Région midi-Pyrénées

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Actualités

Le S.C.O.T

08/10/2015
Le S.C.O.T

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT.

Créés par la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification intercommunale qui fixent les axes de priorités et les objectifs partagés par tous dans l’organisation future du territoire dans une perspective de développement durable. Ils remplacent les schémas directeurs.

Ils fixent des objectifs partagés par les communes en matière d’aménagement et d’urbanisme en tenant compte sur l’ensemble du territoire des politiques publiques en matière d’habitat, de déplacement, de développement économique et touristique, d’implantations commerciales, de protection de l’environnement, …